Politique agricole suisse

Le soutien par la Confédération de la production de sucre suisse a subi des changements constants durant ces dernières années.

Jusqu’en automne 2009, la Confédération allouait un mandat de prestation à Sucre suisse SA SUS et payait un montant se chiffrant en millions de francs pour la transformation des betteraves sucrières. Dans le cadre de la politique agricole 2011, ce soutien à la transformation, accusé de distorsion des marchés, a été aboli et partiellement compensé par des paiements directs versés aux betteraviers. D’autres contributions à la surface ont été allouées aux planteurs suisses à titre de compensation de la perte de revenu provoquée par le régime sucrier européen.

La politique agricole 2014-17 a entrainé une révision complète du système des paiements directs. Depuis 2014, les grandes cultures sont soutenues par des contributions à la sécurité de l’approvisionnement et des contributions au paysage cultivé. La culture de betteraves sucrières est en plus subventionnée par une contribution à des cultures particulières, qui met en avant l’importance de la culture pour la sécurité de l’approvisionnement et compense partiellement une protection douanière insuffisante. 

 

Image

Contributions aux systèmes de production

Les nouvelles contributions au système de production contribuent à atteindre les buts fixés dans l’initiative parlementaire 19.475 Réduire le risque de l’utilisation de pesticides. Elles comprennent quatre domaines d’action : réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, promotion de la biodiversité fonctionnelle, promotion de la fertilité du sol et réduction des effets sur le climat. Les betteraviers peuvent entre autres s'inscrire à la mesure "Non-recours aux herbicides" (CHF 250/ha) ou à la mesure "Non-recours aux fongi- et insecticides" (CHF 800/ha). Plus d'infos

Mesures de soutien au sucre suisse

La modification de la loi sur l’agriculture, portant sur la production sucrière, entrera en vigueur le 1er mars 2022. Ainsi, la protection douanière minimale appliquée au sucre, soit 7 francs par quintal, la contribution à des cultures particulières de 2100 francs par hectare, dont bénéficie la betterave sucrière, et le supplément de 200 francs par hectare pour les betteraves sucrières cultivées conformément aux exigences de la production biologique ou de la production intégrée, sont fixés jusqu’en 2026. Telle est la décision arrêtée par le Conseil fédéral le 2 février 2022. Plus d'infos

Sélectionnez votre langue