Les accords bilatéraux avec l’UE (Bilex II) lient l’économie sucrière suisse au marché de l’UE et au cours de l’euro. La solution double zéro stipule que le sucre transformé qui est négocié entre la Suisse et l’UE ne peut être soumis ni à des entraves à l’importation, ni bénéficier d’aides à l’exportation. (zéro taxe douanière, zéro contribution à l’exportation = double zéro). Afin de ne pas pénaliser les exportations des industries de fabrication de denrées alimentaires et de maintenir les volumes de sucre suisse, le prix du sucre indigène doit se situer au même niveau que celui de l’UE. Les pays les moins avancés peuvent exporter en Suisse leur sucre qui est exempté de droits de douane.

Conformément à l’article 5 de l’ordonnance sur les importations de produits agricoles, l’OFAG examine chaque mois les taxes douanières et les adapte de manière que les prix du sucre importé correspondent à ceux du marché de l’UE. L’augmentation du volume de production dans l’UE et le rapprochement des prix de l’UE avec ceux du marché mondial ont eu pour effet de réduire la protection douanière en Suisse à un moment où les prix du sucre étaient sur un bas niveau.

A cause des faibles prix du sucre et des droits de douane réduits, le prix du sucre en Suisse a baissé d’environ 30% depuis 2015. Cela a eu pour effet un recul des surfaces de betteraves et une diminution de la charge de travail des sucreries. Afin de soutenir l’économie sucrière suisse, la Confédération a pris des mesures limitées dans le temps.

Liens:

• Lien OFAG, Droits de douane 
• Lien OFAG, Ordonnance sur les importations agricoles