Prises de position

Prises de position

Consultation sur le Swissness

Prises de position Janvier 14, 2022

Consultation externe sur les modifications de l'Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires. Janiver 2022

Lisez la prise de position... (uniquement en DE)

Prise de position sur la révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires

Prise de position sur les enveloppes financières agricoles 2026-2029

Prise de position sur le train d'ordonnances agricoles 2023

Prise de position sur l'Ordonnance sur la protection des eaux

Consultation sur le Swissness

Consultation sur l'iv. pa. "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides"

Consultation relative à l’avant-projet pour la mise en oeuvre de l’iv. pa. 15.479 «Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène»

Procédure de consultation sur le train d'ordonnances 2018

Procédure de consultation sur le train d'ordonnances 2017

Consultation sur le plan d’action Produits phytosanitaires